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Le Code Civil

Le Code Civil contient un titre VII consacré à l'échange.
Ce titre VII intitulé "de l'échange" comprend 6 articles (art. 1702 à art. 1707). article 1702


"L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre" article 1703
"L'échange s'opère par le seul consentement de la même manière que la vente" article 1706
"La rescision pour cause de lésion qui n'a pas lieu de s'appliquer dans le contrat d'échange." article 1707
"Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent à l'échange "
La nature de l'échange


L'échange doit être distingué non seulement de la vente mais aussi de certains contrats indéterminés similaires. Ce qui différencie la vente de l'échange est le fait que l'échange ou troc ne comporte pas de prix. Les échanges réciproques peuvent être ou non de même nature. Ainsi, par exemple, on pourra échanger un mobilier contre un autre mobilier mais aussi contre de l'immobilier ou un service, et ce pour autant que les parties acceptent l'offre adverse. Mais aussi, qu'elles s'acquittent des taxes affèrentes à l'échange proposé.

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Contrat de l'échange

Bien que l'échange soit un accord conclu par le seul consentement des parties et est donc en principe laissé à l'appréciation des deux parties, la rédaction d'un contrat écrit est toutefois conseillée.il suffit donc de le faire par MP et de se l'enregistré. Il est par contre obligatoire d'en rédiger un, dès que l'objet de l'échange atteint une valeur supérieure à 1000€ (article 1341 du Code Civil). De même, lorsque l'échange a pour objet un bien immobilier, l'acte doit être conclu devant notaire et soumis aux réglements en matière de publicité foncière (décret loi du 4 janvier 1955, article 28).

Responsabilité

Au même titre que pour la vente, l'échange oblige de certifier toute forme de défauts ou vices cachés ou d'en faire état lors du contrat. Alors que dans la vente, seul le vendeur garantit cette clause, dans l'échange, chacun des protagonistes doit garantie à l'autre.

cordialement vôtre Administrateur Berthon37.